Dans les efforts de lutte contre le changement climatique, un objectif clair se profile : une réduction de 43 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et d’éminents climatologues avertissent que cela est nécessaire pour éviter les pires impacts du changement climatique.
Cependant, unrapportUn rapport récemment publié par l’ONU sur le changement climatique révèle une forte disparité entre cet objectif et les engagements actuels dans les plans climatiques nationaux, qui augmenteraient les émissions de 9 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010.
Et pourtant, le défi n’est pas insurmontable.
Une question urgente est de savoir comment les pays en développement et les pays les moins avancés peuvent présenter des engagements climatiques ambitieux dans le cadre de l’Accord de Paris, alors que nombre d’entre eux ne disposent pas actuellement des moyens ou des ressources nécessaires pour permettre une transition de l’ensemble de leur économie vers un avenir à faibles émissions.
C’est là qu’intervient l’article 6 de l’Accord de Paris. Il permet à la coopération internationale de lutter contre le changement climatique et de débloquer un soutien financier pour les pays en développement.
Il existe trois outils sur lesquels les pays peuvent s’appuyer au titre de l’article 6 :
- Article 6.2 : Permet aux pays d’échanger bilatéralement les résultats des mesures d’atténuation, de déclarer leurs échanges commerciaux et de les utiliser pour leurs contributions déterminées au niveau national (CDN).
- Article 6.4 : Établit un nouveau mécanisme de la CCNUCC pour la validation, la vérification et l’émission de crédits carbone de haute qualité.
- Article 6.8 : Offre aux pays la possibilité de coopérer pour atteindre leurs CDN sans dépendre des marchés du carbone.
Au cœur de ces efforts se trouve le nouveau mécanisme de crédit carbone de haute intégrité de l’ONU, positionné de manière unique au titre de l’article 6.4 pour permettre aux pays d’augmenter leurs ambitions climatiques et de mettre en œuvre des plans d’action nationaux à moindre coût.
Il identifie et encourage les opportunités de réductions d’émissions vérifiables, attire des financements pour les mettre en œuvre et permet la coopération entre les pays et d’autres groupes pour mener et bénéficier de ces activités.
Cela peut également être une source de financement climatique pour les pays en développement, une partie des recettes étant consacrée au financement de l’adaptation afin de renforcer la résilience aux impacts inévitables du changement climatique.
Les bases des marchés du carbone posées lors de la COP26 à Glasgow sont désormais peaufinées lors de la COP28. Voici un résumé des principaux sujets de discussions au titre des articles 6.2, 6.4 et 6.8 de l’Accord de Paris.
Article 6.2 à la COP28
Des discussions sont en cours sur plusieurs éléments techniques au titre de l’article 6.2, qui permet aux pays d’échanger des crédits de carbone et d’autres unités, comme l’énergie renouvelable en gigawatts, directement entre eux par le biais d’accords bilatéraux.
Ils mettent l’accent sur :
- L’autorisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO).
- Un registre international , y compris des considérations sur son interaction avec le registre de l’article 6.4.
- Déclaration des transactions , y compris quelles informations et sous quel format les pays déclareront chaque année les transactions d’échange de carbone pour garantir la transparence.
Article 6.4 à la COP28
L’organisme des Nations Unies chargé de rendre opérationnel un nouveau mécanisme international de crédit carbonerécemment convenu de recommandationspour obtenir des conseils sur les méthodologies et les suppressions de gaz à effet de serre dans le cadre de ce mécanisme, qui sont actuellement examinées par leRMR(Parties à l’Accord de Paris) à Dubaï.
Orientation méthodologique
En traçant la voie à suivre pour la création de méthodologies de crédit carbone dans le cadre du mécanisme de l’article 6.4, des discussions sont en cours entre les Parties pour fournir des orientations supplémentaires pour orienter le travail de l’Organe de surveillance l’année prochaine.
Si les orientations méthodologiques étaient adoptées par la CMA, elles permettront de soumettre de nouvelles méthodologies dans le cadre du mécanisme de l’article 6.4.
Dans la perspective de la mise en œuvre du mécanisme au cours de l’année à venir, l’Organe de surveillance créera un groupe méthodologique composé de dix experts techniques. Ce panel jouera un rôle crucial en aidant l’organisme à élaborer un outil méthodologique pour faciliter la mise en œuvre des normes établies. Conseils sur l’élimination des gaz à effet de
serre
Les Parties examinent également les orientations recommandées pour l’élimination des gaz à effet de serre dans le contexte plus large fourni par les experts techniques de l’Organe de surveillance de l’article 6.4.
Cela implique de prendre en compte les orientations tout au long du cycle d’activité d’un projet et de prendre en compte le processus complexe qui doit être suivi avant qu’une seule unité de renvoi ne soit enregistrée, y compris l’approbation des parties prenantes, l’approbation de la partie hôte et l’évaluation des sauvegardes.
À l’avenir, les Parties sont chargées de fournir des orientations supplémentaires à l’Organe de surveillance lors de l’élaboration de normes et d’outils détaillés nécessaires à la mise en œuvre du nouveau mécanisme de crédit de l’ère de Paris.
Article 6.8 à la COP28
L’article 6.8 offre aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation. Ceux-ci inclus:
- Promouvoir l’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation.
- Renforcer la participation des secteurs public et privé et des organisations de la société civile à la mise en œuvre des CDN.
- Permettre des opportunités de coordination entre les instruments et les arrangements institutionnels pertinents.
L’article 6.8 aidera les Parties participantes à mettre en œuvre leurs CDN de manière intégrée, globale et équilibrée, notamment par l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Cela contribuera également au développement durable et à l’éradication de la pauvreté.
Les approches non marchandes ne sont pas des « transactions » et ne sont pas réglementées par les règles de l’article 6.2 ou du mécanisme de l’article 6.4.
Après la COP27, l’article 6.8 est entré en mode de mise en œuvre complète. À Dubaï, les Parties discutent du travail de mise en œuvre qui aura lieu de la fin de la COP28 jusqu’aux réunions de Bonn en juin 2024.
Cela s’explique en partie par l’accent mis lors de la COP28 sur la finalisation du développement de la plateforme Web où les approches non marchandes seront enregistrés et où les Parties pourront partager leurs expériences de mise en œuvre.
Que se passe-t-il ensuite ?
Les discussions techniques au sein de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique étant closes le 6 décembre, les points de l’ordre du jour relatifs à l’article 6 ont désormais été transmis à la CMA, où les négociations se poursuivent au cours de la deuxième semaine du sommet de Dubaï.
UNFCC